Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• CEDI Assurances
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 30 000,00 €
• Siège social : 18 boulevard Robert Schuman, 57100 Thionville
• SIREN : 797 616 315 — SIRET : 797 616 315 00017
• RCS : 797 616 315 Thionville
• TVA intracommunautaire : FR92 797616315
• Téléphone : 09 39 24 42 79
• E-mail : contact@cedi-assur.fr
• Directeur de la publication : Augment'IA Consulting

2. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., société de droit américain dont le siège est situé à San Francisco (Californie, États-Unis) — www.netlify.com.

3. Activité de courtage en assurances

CEDI Assurances exerce une activité de courtage en assurances, en qualité d'intermédiaire en assurance au sens des articles L.521-1 et suivants du Code des assurances.

4. Immatriculation ORIAS

CEDI Assurances est immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 13010094.

• Catégorie : Courtier en assurances
• Site ORIAS : www.orias.fr

5. Autorité de contrôle

L'activité de courtage en assurances est placée sous le contrôle de :

ACPR — Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, France
acpr.banque-france.fr

6. Responsabilité civile professionnelle et garantie financière

CEDI Assurances dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences du Code des assurances et d'une garantie financière.

• Assureur : MATRISK Assurance
• Contrat n° : MRCSBRO202312FR00000000054482A00

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, documents, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de CEDI Assurances, est interdite.

8. Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées via le site sont traitées par CEDI Assurances en qualité de responsable de traitement. Finalités :

• gestion des demandes de contact ;
• gestion de la relation client ;
• établissement de devis d'assurance.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit d'effacement, droit d'opposition et droit à la limitation du traitement.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@cedi-assur.fr. Pour toute réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

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• proposer des services adaptés.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page. Voir aussi notre Politique de confidentialité.

10. Réclamation et médiation

En cas de réclamation, vous pouvez contacter notre service réclamation : contact@cedi-assur.fr.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Médiateur de l'Assurance :

La Médiation de l'Assurance
TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org

11. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

12. Informations sur les rémunérations

CEDI Assurances peut percevoir une rémunération sous forme de :

• commissions versées par les compagnies d'assurance partenaires ;
• et/ou honoraires, frais de souscription et/ou de gestion directement facturés aux clients.

Ces modalités de rémunération sont communiquées au client préalablement à toute souscription.

13. Indépendance du cabinet

CEDI Assurances exerce son activité de courtage en qualité d'intermédiaire indépendant. Le cabinet ne détient aucun lien capitalistique avec une compagnie d'assurance susceptible de remettre en cause son indépendance dans le cadre de ses conseils et recommandations.

14. Compagnies d'assurance partenaires

Le cabinet travaille avec un panel de compagnies d'assurance sélectionnées pour la qualité de leurs offres. La liste des compagnies partenaires est disponible sur simple demande auprès de contact@cedi-assur.fr.

15. Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à la réglementation, le client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique via le service Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

16. Conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées par CEDI Assurances sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

17. Limitation de responsabilité

CEDI Assurances s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, le cabinet ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'une absence de mise à jour des informations disponibles sur le site, ainsi que des éventuels dommages directs ou indirects pouvant en découler.